Marchés publics et contrats

Marchés publics et privés - Délégations de service publics - Contrats publics

Ex 1 : Alors qu’un chantier d’un important équipement public est sur le point de démarrer, les entreprises et les maîtres d’œuvre sont en conflit ouvert sur des problématiques de choix techniques, de délais, de rémunération. Une des parties envisage de saisir la justice en vue de la désignation d’un expert, ce qui risque de bloquer l’opération pendant un délai important. Face aux enjeux et aux risques de dérapage, les parties prenantes décident de recourir à la « médiation de chantier conventionnelle » pour les aider à trouver une solution à leur litige. Un accord global étant intervenu dans le délai d’un mois, le chantier a pu démarrer dans des conditions sereines. Les parties ont prévu dans leur accord qu’en cas de nouvelle difficulté, elles désigneraient à nouveau le médiateur auquel elles ont fait appel.

Ex 2 : La réhabilitation d’un bâtiment communal a généré d’importants surcoûts de travaux et un retard d’un an. L’architecte de l’opération a proposé un avenant pour tenir compte des travaux supplémentaires et de ses prestations supplémentaires du fait de la prolongation d’un an de l’opération. D’abord accepté, cet avenant a finalement été refusé. Saisi d’une demande indemnitaire, le tribunal administratif propose aux parties une médiation, ce qu’elles acceptent. A la 2nd réunion, elles trouvent ensemble un accord et mettent définitivement fin à la procédure.