Urbanisme et aménagement

Urbanisme et Aménagement : règlements d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, servitude administrative…

Ex : Un prometteur immobilier obtient un permis de construire pour la réalisation d’un groupe d’immeubles qui modifie l’environnement des riverains (hauteur des construction, implantation, accès par une voirie réduite, questions autour du stationnement induit, commerces pouvant être source de nuisance…).

Une partie de la population s’oppose fermement à ce projet et dépose un recours gracieux. Le Maire désigne un médiateur pour tenter de trouver une solution, ce que les parties acceptent malgré de fortes réticences initiales. Dans le cadre de la plus stricte confidentialité, le prometteur reconnaît avoir quelque peu densifié son projet. Les habitants du quartier reconnaissent la qualité architecturale du projet. Partant de ces constats, un important travail collaboratif est engagé grâce à une mobilisation de l’équipe architecturale.

Des points sur le projet sont régulièrement organisés en web-médiation compte tenu du contexte sanitaire et de l’éloignement de certaines parties. Le projet évolue parfois « en direct » grâce au partage d’écran, permettant de traduire visuellement certaines idées. Des accords sont actés au fur et à mesure que les choses avancent, notamment sur les futurs commerces qui pourront s’installer, le promoteur ayant obtenu des accords de pré-commercialisation avec certaines enseignes. L’emprise du bâti est reculée, la hauteur un peu abaissée, un espace vert et aire de jeux ouvert aux habitants est créé, une servitude de passage perpétuelle est instaurée dans l’emprise du projet pour faciliter les dessertes inter-quartiers, mais avec la sécurisation des accès la nuit. La qualité environnementale est renforcée et une partie des arbres existants préservée, le promoteur s’engageant par ailleurs à planter de nouveaux sujets.

Les riverains considèrent que l’évolution du projet pourra être source d’amélioration de leurs conditions de vie dans la mesure où parallèlement au projet, la Commune s’est engagée à réaliser des aménagements de voirie et des pistes cyclables dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP) ; les commerces de proximité qui vont s’installer sont utiles à la vie du quartier. En contrepartie du dépôt et de l’obtention d’un permis de construire modificatif prenant en compte les accords, les recours introduits seront retirés.